27/05/2027 – Délibération N°16
Opération de Restauration Immobilière : les expropriations, c’est pour quand ?
Lorsque j’ai lu le titre de cette délibération, je dois bien vous confesser que j’ai pris peur. J’ai craint que vous ne ralentissiez sur une politique pourtant cruciale pour notre Ville.
Il n’en est apparemment rien et nous votons ce soir une délibération technique qui vous permet de prolonger un délai et ne pas mettre en danger la procédure.
C’est prudent mais est-ce suffisant ?
En effet, à prolonger les délais, in fine le risque est de ne rien faire.
En matière de logement et de rénovation urbaine, si on ne fait pas preuve de volontarisme, et même d’interventionnisme, les dossiers peuvent être longs, voire très longs, et si on n’y prend garde, les immeubles s’effondrent avant que la puissance publique ait pu agir.
Et c’est typiquement le cas sur une Opération de Restauration Immobilière : la procédure est très encadrée, elle laisse vraiment la chance aux propriétaires de réaliser les travaux, car la sanction est de taille : l’expropriation.
Nous arrivons à cette étape.
Je sais ce que nous aurions fait.
Nous aurions clairement et rapidement exproprié a minima sur les adresses n’ayant pas fait l’objet de demandes d’autorisation de travaux, nous avions déjà identifié des porteurs de projet en capacité de reprendre les immeubles après le premier travail de l’EPFB et de la concession, pour que ces immeubles ne deviennent pas une charge financière pour la Ville.
Où en êtes-vous aujourd’hui ?
Etes-vous prêts à exproprier ?
A quelle échéance ?
Quelles adresses feront l’objet des premiers travaux ?
Avez-vous engagé la discussion avec des porteurs de projet ?
Permettez-moi également de me projeter plus en avant.
Connaissant l’état de délabrement de certains logements du fait de l’inaction de certains grands propriétaires, projetez-vous une nouvelle ORI ?
Dans le fond, quelle est votre stratégie pour revitaliser le centre-ville en matière de logements ?
La notre était claire et a fait l’objet d’une délibération le 20 juin 2022 (N°6 Cadrage politique de l’habitat – Stratégie politique de l’habitat et renouvellement urbain). En voici un extrait :
Notre majorité avait unanimement voté pour cette stratégie, qui nous liait et nous obligeait puisque nous avions listé les outils et les dispositifs, que nous avons tous mobilisés. Résultat : 1400 logements sortis sur le mandat, majoritairement en renouvellement urbain.
Votre minorité s’était abstenue. Cela me laisse aujourd’hui particulièrement attentive quant au déroulé de l’ORI et je conclus en utilisant vos mots de l’époque, lors du débat qui avait suivi, M. Le Méhauté : « Quand est-ce que vous commencez ? C’est ça le vrai sujet »
M. Le Mehauté a répondu que sa majorité irait « bien sûr jusqu’à l’expropriation (…) normalement d’ici la fin de l’année.